Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Tarmac les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Dénomination : Tarmac
Forme juridique : Micro-entreprise
Responsable légal : Le Roy Nicolas
Siège social : [Adresse complète]
Email : [Adresse email de contact]
Numéro SIREN/SIRET : [Numéro d’immatriculation]
Numéro TVA intracommunautaire : [TVA si applicable]


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur – ex. Hostinger, OVH, Ionos…]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]


3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Le Roy Nicolas
Contact : [Email de contact]


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Tarmac (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Tarmac, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.


5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


6. Données personnelles et cookies

Le site Tarmac respecte la réglementation applicable en matière de traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées via le site (formulaire de contact, commande, inscription newsletter…) sont utilisées uniquement à des fins internes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en envoyant une demande à : [Adresse email de contact dédiée RGPD].

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.


7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.